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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des pages du Site, y compris le simple accès à ces dernières. Tout Utilisateur accédant au Site accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment lors de son accès.

Les contenus et services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site pourront également être régis par des conditions particulières qui, en cas de divergence, prévaudront sur les Conditions Générales (les « Conditions Particulières »). L’Utilisateur se soumet, par ailleurs, chaque fois qu’il demande ou utilise un contenu ou un service déterminé, aux Conditions Particulières qui sont applicables audit contenu ou service.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales lors de chaque utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables à chaque contenu ou service utilisé.

En tout état de cause, Toiture-Maison se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site, outre les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières concernées.

UTILISATION DU SITE

Le Site ne constitue ni une source de conseils ni un moyen permettant d’établir une relation professionnelle ou d’un quelconque autre type entre client et avocat.

Utilisation

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, l’utilisation du Site sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion pour l’Utilisateur occasionné par son accès au réseau de communications électroniques correspondant.

L’Utilisateur est conscient et accepte expressément que l’utilisation du Site soit réalisée dans tous les cas sous son unique et exclusive responsabilité.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucune conduite susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Toiture-Maison ou de tiers ou encore, susceptible d’entraîner un préjudice, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site ou empêchant, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.